I. Identification de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par :

Nom : Héloïse Haudidier

Nom commercial : Helo Doula

Statut : Micro-entreprise

SIRET : 942826108

Adresse : Communiquée sur demande

Email : contact@helodoula.fr

Site : www.helodoula.fr

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

II. Description des services

HeloDoula propose des services d’accompagnement à la parentalité et à la périnatalité : accompagnements personnalisés, rendez-vous individuels, formations en ligne, programmes d’accompagnement, groupes de soutien, etc.

Le détail des prestations est disponible sur le site ou la plateforme de réservation.

III. Commande et prise de rendez-vous

La réservation d’un service se fait via la plateforme en ligne. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La cliente est responsable de vérifier les informations saisies lors de la commande.

IV. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable (article 293 B du CGI).

HeloDoula se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la commande.

V. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.

Aucun service ne sera délivré sans paiement préalable, sauf accord écrit préalable.

VI. Annulation, report et remboursement

Accompagnements individuels :

• Report ou annulation possible jusqu’à 48h avant le rendez-vous.

• Passé ce délai ou en cas de non-présentation, le rendez-vous est dû et non remboursable.

• En cas de force majeure (accouchement, hospitalisation), un report pourra être proposé.

Formations / programmes en ligne :

• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat.

• Aucun remboursement ne sera effectué après accès au contenu.

VII. Responsabilités

HeloDoula s’engage à un accompagnement bienveillant et professionnel dans le respect de ses compétences.

Les conseils prodigués ne se substituent en aucun cas à un avis médical. L’accompagnement ne comporte aucun acte médical.

Les clients restent seuls responsables des décisions prises concernant leur grossesse, leur accouchement, leur bébé et leur parentalité.

VIII. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (supports, vidéos, documents, etc.) fournis sont la propriété exclusive de HeloDoula. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

IX. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les besoins des prestations. Elles ne sont ni cédées ni vendues.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander à accéder, rectifier ou supprimer vos données à tout moment par email.

X. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’entrepreneur.